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Portalis DBVW-V-B7I-IIWT N° de minute : 125/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66177da4e5d80f0008c2e73e

Appel

10 avril 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IIYW N° de minute : 129/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff6

Appel

3 octobre 2023

[F] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Maître Sophie DELESQUE de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY- DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS :

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le CH de Dunkerque, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64534ca837f394d0f8f665a3

Appel

3 mai 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IB4U N° de minute : 135/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 6 juin 2024 et 8 janvier 2025, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad87

Appel

3 octobre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IE54 N° de minute : 298/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad89

Appel

3 octobre 2023

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f0831899161d

Appel

5 octobre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IFAB N° de minute : 305/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

661a20304cfa010008a2d789

Appel

12 avril 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IIZQ N° de minute : 132/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65a23bc67ca18b0008e581c4

Appel

12 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IG2Y N° de minute : 13/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c10b6b43000800d7ac

Appel

8 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IGWR N° de minute : 8/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6163230e3dbed56e5e2c2ec5

Appel

26 octobre 2011

INTIME SNC STIM ILE DE FRANCE RESIDENTIEL prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Roland BONNEFOY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b05

Appel

2 octobre 2003

Cour assisté de Me JUGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur le Maire de la commune de RIVERIE LE BOURG 69440 RIVERIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BONNEFOY

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

651d02cdfe8d588318c1ad8b

Appel

3 octobre 2023

Enfin, il a sollicité le bénéfice d'une assignation à résidence, soutenant qu'il disposait d'une pièce d'identité et d'une adresse stable.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02555_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Clermont-Ferrand et la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentées par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut à la confirmation du jugement attaqué et au rejet de la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de de mettre à la charge

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63c256760bfda47c90075f40

Appel

13 janvier 2023

Portalis DBVW-V-B7H-H7PY N° de minute : 15/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF

Source officielle

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