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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5f7ca18b0008e5820c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
31 Janvier 2012 RG : F 09/00536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce07
23 octobre 2008
23 octobre 2008
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue après rapport oral, le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant Madame Alberte ROINE et Madame Martine FOREST-HORNECKER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036a2debcec7f44c481afae
9 septembre 2015
9 septembre 2015
DES DEUX RIVES Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI CHEMIN FORESTIER Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI DES COMPLEMENTS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
APPELANTS Monsieur [U] [T] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9da
4 juillet 2013
4 juillet 2013
- RG n° 10/16147 APPELANTE SCI JSW PALMERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER en la personne de Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie- Hélène PICHOT, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission
Source officielle2ème Chambre
SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
65a0ea155bbe450008b2cd70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de LYON contre Intimée CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed464
12 février 2016
12 février 2016
- RG n° 12/08663 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627778a2bc6369e8386d94
30 janvier 2014
30 janvier 2014
PARIS( toque : B0936) Assistés de Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE (toque : PC 87) INTIMES Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Jean-Philippe
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21.10398 Monsieur [A] [C] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas MARIEL, substituant Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. () ". 20.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3fde12c85000874af4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officiellePage 8 sur 18