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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09b

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Patrick Z...; Comparant en la personne de Mireille A...; d'une part ; Et : - La S. N. C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d525e12c85000874afd2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[N] [Y] à payer à la société Jurquet Patrick la somme de 18.696 euros T.T.C augmentée des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021, - débouté la société Jurquet Patrick du surplus de ses demandes

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163a6121d97f2f687d91383

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

AU FOND DU 28 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 432 Rôle N° 09/18772 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISSATEUR DE TOULON NORD OUEST C/ SARL ETABLISSEMENTS PATRICK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c735

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

No RG : S06 1480 Affaire : Patrick X... c / Daniel Y... Demande en paiement des fermages, etc...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

./ Patrick Emmanuel B... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad13

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Monsieur Patrick X... soutient, par ailleurs, que l' acte est irrégulier comme ne lui ayant pas été délivré à son domicile mais sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90314

Appel

26 février 2013

26 février 2013

RG N : 12/ 01520 AFFAIRE : Patrick X... C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bd

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

L'Association A4DF Bibliothèque des avocats-Palais de Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c763

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Par lettre du 23 mars 2007, Patrick X... était convoqué à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66b

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

D... dont madame Christine X... se contente d'affirmer qu'elle a été apposée par monsieur Patrick Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a3

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

euros au titre de la clause pénale et condamné la société LOG'IMMO77 à payer la somme de 7 500 euros à M Patrick Z... en réparation du préjudice résultant de la perte de chance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932ce

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Alex Patrick Z...à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29f

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Patrick Y... ne demande plus en appel qu'un solde de loyers ayant renoncé à ses demandes relatives à la résiliation du bail, l'expulsion et le dépôt de garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d47

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ea

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

AFFAIRE N : 06 / 02040 Jugement du 19 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00571 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ec

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES (06400) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b0

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

DU 22 Juin 2000 ---------------------- KDM Patrick X... C/ Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Une instance pénale a abouti à la condamnation de Patrick X... et de la S.A. Société Hôtelière du Centre.

Source officielle

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DEJAR, Odalric, Jean, Patrick

SIREN 107881617Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

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Deligny, Matéo Christian Patrick

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