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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Novembre 2007 Audience publique du 14 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D' APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36b
20 mars 2008
20 mars 2008
15 Février 2008 Audience publique du 15 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c257
25 septembre 2008
25 septembre 2008
lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier ARRET CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Septembre 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle3ème chambre A
642d1484cb8fa004f57da1d9
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me CHABERT
Source officielle1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e82631
5 avril 2012
5 avril 2012
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, membre de la SELARL HJYH , avocats au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Lionel BUSSON plaidant pour la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
teneur suit : Dans la cause no 2315 / 2007- 4ème chambre- AMB / MLR APPELANT Madame Pascale X..., demeurant..., ... 73100- GREZY- SUR- AIX Comparant en personne, assistée de Maître Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
20 novembre 2014
, toque : E1200 INTIMEES Madame [M] [G] Chez SCP GUINOT MICHELET [Adresse 2] [Localité 1] Madame [Z] [G] Chez SCP GUINOT MICHELET [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609215db7ff645d8566554
11 septembre 2014
11 septembre 2014
au barreau de PARIS, toque : P150 INTIMEE SARL CEGIM agissant pousuites et diligences de son légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dd
14 mai 2009
14 mai 2009
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
21 février 2008
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc
7 mai 2009
7 mai 2009
, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
le 28 Juin 2007 Audience publique du 12 Septembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielle3e Chambre B
61609215db7ff645d8566551
31 juillet 2014
31 juillet 2014
et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d151
25 juin 2009
25 juin 2009
clôturée le 01 Avril 2009 Audience publique du 20 Mai 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
le 13 Novembre 2007 Audience publique du 07 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
13 Novembre 2007 Audience publique du 07 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616250f0929f6bffa995b2dc
9 janvier 2014
9 janvier 2014
siège [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentée par la SCP IFL Avocats en la personne de Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocats au barreau de PARIS (toque : P0042) Assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
le siège social est 10, Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Patrick
Source officielleSociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
29 avril 2022
29 avril 2022
[O] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE,assisté de Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Me [I] [V] intervenant
Source officiellePage 8 sur 17