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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[F] [R] est propriétaire, selon acte de donation-partage du 27 mars 2010, de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 2] située sur la commune de [Adresse 4], laquelle est contiguë à la parcelle section
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties : - MONSIEUR LIANNAZ Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Béatrice épouse B..., demeurant... Intimée, appelante, citée, absente, représentée par Maître DARRICAU loco Maître BERNFELD, avocat au barreau de PARIS D.- PARTIE INTERVENANTE Société A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72e
16 mai 2012
16 mai 2012
Vu l'assignation délivrée à l'encontre de Madame Béatrice Y...le 14 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Albert X...et Mme Béatrice Y...à payer à M. Guy Z...
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[P] est propriétaire d'une maison d'habitation sise, [Adresse 1], située sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5]. Les parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sont contigües.
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[G] a édifié, essentiellement sur la même parcelle, un bâtiment à usage de bergerie sur une surface au sol de 980 m² pour l'élevage de moutons de prés-salés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab5
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 11 Février 1972 à BANGUI (CENTRE AFRIQUE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
située en limite de propriété ; Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] reprend en cause d'appel ses prétentions et moyens, et demande à la cour de dire qu'il est bien propriétaire de la berge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, un programme pluriannuel de la gestion de la végétation est prévu pour conforter ces berges, tout en évitant la création d'embâcles lors de crues, de sorte qu'aucune artificialisation des berges
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
de l'article L 122-32-5 du code du travail, - débouté Béatrice X... de ses demandes ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 29 novembre 2005 par Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La parcelle 408 susvisée était ultérieurement divisée en quatre parcelles numérotées BD 409 à 412.
Source officielle2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d18
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [F] d'empiéter, de stationner, de faire empiéter et de faire stationner sur les parcelles cadastrées comme suit, sur les berges et tout ou partie du lit du cours d'eau : Section Numéro
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
confortement de cette berge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921af
25 mars 2015
25 mars 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Béatrice Y...épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier et notamment des photographies et des plans du document intitulé " Reportage Photos : parcelles AE 354 et 362 " produits par la commune de La Bernerie-en-Retz
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a8a6be9c926c7caa0b
11 avril 2025
11 avril 2025
Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 25/01021 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
une servitude de passage suffisante ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[R] n'est donc pas fondé à soutenir que le bail concernant cette parcelle aurait pris fin dès le 11 novembre 2016 ; Attendu que, s'agissant des autres parcelles, il est constant que les baux ont été
Source officielleOrdonnance sur requête
6707700581e733ee26982d31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la Trésorerie amendes des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE, membre de L'AARPI SL2D - Bruno LOMBARD -Eric SEMELAIGNE - Béatrice
Source officiellePage 8 sur 82