La société L'un des Sens Patrimoine est propriétaire du lot n°5 Bat A de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 6] située [Adresse 9] à [Localité 11].

La SCI ERMI 34 est propriétaire des lots volume 40 et 41 Bat F de 121 et 90 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située [Adresse 11] à Villeneuve les Béziers.

[T] est propriétaire des lots 3 et 4 Bt A de 218 et 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située [Adresse 1] à [Localité 11].

[F] est propriétaire des lots 11 et 12 Bt B de 223 et 206 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « [Adresse 11]" à [Localité 13].

La société G.G 34 est propriétaire du lot de volume n°24 de 206 m² Bt D sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « lieudit [Adresse 12]" à [Localité 14].

La SCI Koffi est propriétaire des lots volume n°27 et 34 Bat E de 115 et 102 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « [Adresse 11]" à [Localité 13].

La société D.H 34 est propriétaire du lot n°23 Bat D de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « [Adresse 10]" à [Localité 12].

[Y] est propriétaire des lots 17 et 18 de volume de 223 et 206 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 6] située « [Adresse 10]" à [Localité 12].

à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 5] et d'une partie de la parcelle AE [Cadastre 3] et Monsieur

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL [1], affiliée à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA)

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

Perpignan a : constaté l'état de cessation des paiements de la société New Greta ; prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société New Greta ; désigné Mme Pascale

La SCI Le Parvis 34 est propriétaire des lots volume 28 et 33 Bat E de 118 et 105 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « [Adresse 11]" à [Localité 12].

La SCI Les Hauts de [Localité 4] est propriétaire du lot volume 15 Bat C de 218 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Adresse 11]" à [Localité 13].

part, et sur les chiroptères d’autre part ; pour l’avifaune en période de migration, les enjeux sont uniformément qualifiés de « modérés » sur tout l’ensemble de la zone de projet (sauf sur certaines parcelles

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique identifie plusieurs zones Na dans le secteur nord de la Pointe de Pen en Toul, englobant uniquement les parcelles déjà bâties, les parcelles

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

parcelles concernées.