[Y] [H], - que les parcelles A [Cadastre 19] et A [Cadastre 18] sont au nom de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins, et - que ce bâtiment (parcelle A [Cadastre 19]) est entouré par

Ses frères ont obtenu les autres parcelles. Par acte authentique du 29 décembre 2006, M. [P] [S] a vendu à M. [G] [K] et Mme [F] [L] la parcelle cadastrée B[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Le 10 mai 2017 la commune de [Localité 1] a autorisé M. et Mme [V] à procéder la division de la parcelle en six parcelles cadastrées : - section BL numéro [Cadastre 2] d'une contenance de 12 ares 32 centiares

De la division de la parcelle AI [Cadastre 11] sont issues les parcelles AI [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de la division de la parcelle AI [Cadastre 14] les parcelles AI [Cadastre 7],

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

suivantes : - sur la commune de [Localité 26], les parcelles cadastrées ZC n°[Cadastre 2], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] d'une contenance de 28 ha 16 a 85 ca, les parcelles

parcelles cadastrées AB 37p et AB 38p sises à Galeria lieu dit Stagnolo sur la mise à prix de 7 780 euros (sept mille sept cent quatre vingt euros), avec faculté de baisse du prix du quart puis du tiers

[X] [M] diverses parcelles à usage agricole sises sur le terroir des communes de [Localité 4] et [Localité 5].

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre

(les consorts I...) ainsi que leur assureur, les ASSURANCES MUTUELLES D'EUR ET LOIR, pour voir les premiers déclarer propriétaires d'une portion de la parcelle 244, puis par actes des 12, 15 et 17 décembre

[JW] a exploité seul les parcelles affermées.

[U] [N] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1] d'une contenance de 4518 m², située sur le territoire de la commune de [Localité 5] (66).

Les parties n'ont pu concilier. Par jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Nevers a : prononcé la nullité du congé à bail délivré à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

De son côté la société Resyd a conservé la parcelle AE n° [Cadastre 4] qui bénéficiait d'un permis d'aménager accordé par la mairie d'[Localité 7] le 10 février 2021, parcelle qu'elle a ensuite vendue,

produit date d'août 2020 alors que l'assignation en référé date du 21 avril 2021, dès lors que ces parcelles ont très bien pu être vendues entre ces deux dates.