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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aff
26 octobre 2020
26 octobre 2020
R..., par devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre de : - la parcelle située à [...] ), cadastrée section [...] d'une surface de 1 ha 62 a 00 ca, - la parcelle située à [...] ), cadastrée section
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afb
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Q... a procédé à la licitation de la parcelle cadastrée section [...] située [...] , faisant partie des actifs de la succession en cause.
Source officielle1ère Chambre section B
626b815ed1fb03057d9a4ff3
25 avril 2022
25 avril 2022
[L] [C] [M] [S] a confié au cabinet Flereau, racheté par le cabinet Guedon immobilier en 2014 , la gestion de son patrimoine, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si la partie nord des deux parcelles citées est classée en zone N plusieurs autres parcelles limitrophes de cette partie nord, supportant des constructions, sont également classées en zone UHc.
Source officielle6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet
Source officielle2ème chambre section C
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RCS de NANTERRE sous le n° 444 608 442, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
5 mai 2010
Cabinet Thierry DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1272 INTIMEE Société LA NORIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f5bf535a2d228f965a
5 août 2025
5 août 2025
En conséquence, il n'est nullement établi que la division d'une parcelle de 485 m² à détacher sur la parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 2] soit impossible à réaliser.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864ddf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : D0502 APPELANTE **************** S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
naissance 2] 1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal
Source officielle3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
31 juillet 2014
[T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3ad
4 avril 2023
4 avril 2023
, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [V] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5] (29) [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Pierre GUILLON, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre 1-6
6364ba40e405357f749ea54e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] et de son passager, alors qu'il a été entendu le 17/07/2013'; - si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rue des Rossignols 27930 GRAVIGNY comparant en personne, assisté de Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal KK... ...
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884511
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CANADA), demeurant [Adresse 1] et également domicilié au [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b4327e
3 mai 2017
3 mai 2017
jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX section RG n° 13/01062 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 représenté par Me Pascale
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
4 mai 2017
es qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal
Source officielle3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
31 octobre 2018
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Or, dans la mesure où le projet de plan local d'urbanisme soumis à enquête ne prévoyait pas l'implantation de cette activité sur des parcelles classées en zone A, le commissaire enquêteur a considéré que
Source officiellePage 8 sur 11