Elle demande la désignation d'un expert avec pour mission : de reconstituer la carrière et la rémunération qu'elle aurait eue si le traitement discriminatoire ou inégalitaire n'avait jamais eu lieu, de

pour ses salariés dans les termes suivants : "Ayant pour certains été exposés au cours de leur carrière chez Mod8 Aster, à la présence d'amiante dans leurs lieux de travail, nous nous permettons de vous

Le 21 mai 2026, [Z] [O], l'UDAF 92 et l'établissement Paul Guiraud de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de Pau

2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Saint-Vincent de Paul

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

Sur le préjudice, ils font valoir que la loi Carrez ne leur créait aucune obligation de diminuer le prix pour la passation de l'acte authentique, qu'ils ne démontrent pas avoir subi une perte du fait de

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cholet à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa carrière

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de son relevé de carrière

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/04465 SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD AT DE M.

Le salarié relève toutefois qu'à compter du 17 septembre 2019, son niveau de rémunération a diminué (baisse de sa part variable du palier 4 au palier 1).

égale à 10 000 mètres carrés.

, le Palm Beach, le [V] Forum, la Ville de [Localité 9] pour la Fête des Citrons, société Addax, le Palais de la Méditerranée, pour les exercices de 2008 à 2014 ; - débouter la SAM Com'Plus (SCB Bella

Il s'en déduit que la société LPE n'a eu connaissance de la surface réelle des biens acquis, soit 270,60 mètres carrés, que par le plan coté de juillet 2016 et que l'action en responsabilité introduite

La cour retient que les fonctions habituelles et effectives de Mme [K], au vu des éléments fournis, relevaient de la classification palier 1.

[P] , estimant que ses fonctions syndicales avaient freiné son évolution de carrière, et qu'il était victime d'une discrimination syndicale, a saisi le conseil de prud'hommes de Pau.