AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23a797ca18b0008e58123
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [P] [T] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a7d7ca18b0008e58125
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [I] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a817ca18b0008e58127
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [L] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a857ca18b0008e58129
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [Z] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a897ca18b0008e5812b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [F] [L] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a927ca18b0008e5812f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a967ca18b0008e58131
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a9a7ca18b0008e58133
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [P] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a9e7ca18b0008e58135
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [K] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aa67ca18b0008e58139
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aaa7ca18b0008e5813b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [W] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aae7ca18b0008e5813d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ab27ca18b0008e5813f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ab67ca18b0008e58141
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [L] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aba7ca18b0008e58143
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [I] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23abe7ca18b0008e58145
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [L] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ac27ca18b0008e58147
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ac67ca18b0008e58149
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aca7ca18b0008e5814b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ace7ca18b0008e5814d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
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