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Comme le pays et corrompu si nous n'avons personne au gouvernement j'ai été contrait de prendre le bateau à [Localité 6] j'ai risqué ma vie pour arriver en Italie .

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par un jugement du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a jugé que les conclusions indemnitaires étaient portées devant une juridiction incompétente pour en connaitre, qu'il n'y avait plus

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00357_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par une ordonnance n° 2503870 du 31 décembre 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3ac2

Appel

23 octobre 2025

N°25/02868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N°

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Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958c

Appel

4 septembre 2007

Jean-Louis VINCENT (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE d'autre part, ASSEDIC AQUITAINE Service Juridique de Pau 27, avenue Léon Blum B.P. 9067 64051 PAU CEDEX 9 Rep / assistant : Me Jacques

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1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16631

Appel

24 juillet 2015

et assistée de Maître Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 03 DECEMBRE 2014 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Le

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Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc49fc

Appel

20 octobre 2022

JN / MS Numéro 22/3706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4S Nature affaire : A.T.M.P. : demande

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Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc4a00

Appel

20 octobre 2022

JN/DD Numéro 22/3708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00054 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXNS Nature affaire : A.T.M.P. : demande

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Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078dea0

Appel

19 janvier 2023

JN/DD Numéro 23/233 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00437 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYXC Nature affaire : Demande d'annulation

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Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b8

Appel

6 juillet 2023

JN/SB Numéro 23/2436 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25Z Nature affaire : A.T.M.P. : demande

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Chambre sociale

653b59d0502b828318c4e67d

Appel

26 octobre 2023

JN/SB Numéro 23/3505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQV2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

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RETENTIONS

627218db228a02057de674bb

Appel

17 avril 2022

/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS

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Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f30

Appel

16 janvier 2014

Nicolas Z...

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Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e9a

Appel

7 juillet 2022

Par jugement du 11 septembre 2018, le tribunal de commerce de Pau a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. [M].

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04533_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

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Cour d'Appel

Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances

6253cda8bd3db21cbdd940c6

Appel

3 juillet 2018

Nicolas A...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04890_20220927

Admin. Appel