L'arrêt de la cour d'appel du 24 septembre 2020 statue sur la responsabilité des parties et détermine les obligations d'indemnisation relatives aux dommages causés par les infiltrations, confirmant ou

accepté les factures qui lui étaient adressées jusqu'à un montant global de 35.000 € en effectuant leur paiement.

de la clinique et 80% à celle du médecin) et de prendre acte du plafond de garantie du contrat, soit 10 000000 euros dont le solde disponible est de 9 989 266 euros, de réformer le jugement sur le montant

de 2918,24 € TTC, - le traitement de la réfection de l'étanchéité de la poissonnerie de [L] [N] d'un montant de 39 468€ TTC et, - l'exécution d'une étanchéité à l'endroit de la poissonnerie de 176€

global du marché n'ont pu être payés sur le montant prévu et ont été extraits du marché par M.

Il déclare enfin que l'EPIC SNCF Mobilités dispose d'une trésorerie suffisante pour s'acquitter du montant réclamé.

titre subsidiaire, déclarer Mme [X] irrecevable en tout cas fondée en sa demande d'indexation et en sa demande subsidiaire sur le fondement de la répétition de l'indû, limiter à 65 553,08 euros le montant

Par acte sous-seing privé du 7 août 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la CRCAM) a consenti à la société Neo Retro un prêt 00084376174 d'un montant en principal de 297

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de Pau, qui regroupait les barreaux de Pau, Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7O , APPELANTS Madame [F] [U], épouse [O] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORTET

[L] pour le montant de ces frais, soit 88 890,88 euros.

de la pension alimentaire due par l'un ou l'autre époux, et du montant de la provision pour frais d'instance .

ventes détaillées extraits de la gestion commerciale avant centralisation, - le journal des ventes détaillées extrait de la comptabilité indiquant les codes et comptes clients, les numéros et les montants

L'examen des pièces versées au débat montre une similitude entre les signatures portées sur le document rempli et signé manuscritement par Monsieur [C] [R] et le représentant de la SARL IMMO STANDING 47

R... d'un montant de 150'000 € sous forme de capital, ' condamner M.

- Confirmer le jugement en toutes ses autres dispositions, Statuant à nouveau : - Condamner Monsieur [E] à payer à Madame [I] une prestation compensatoire d'un montant de 70.000 € ; - Homologuer la

des contrats transférés à la société Muehlhan, qu'un arrêté de compte serait établi au jour de l'acte définitif de cession pour comparer l'état d'avancement des travaux réalisés par la SNTI et les montants

LE FOYER VELLAVE - immatriculée au RCS LE PUY sous le numéro B 585 750 177 - Siège social 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY EN VELAY Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant