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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
JEAN MICHEL G...NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux ... 95300 PONTOISE représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque
Source officielle5e chambre civile
603edcaf749a5e4934815115
2 mars 2021
2 mars 2021
Le jugement relève que Foncia, dans sa qualité de syndic et de mandataire de la propriétaire, aurait dû prendre des mesures pour faire cesser les troubles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Appelante GROUPAMA-CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé 50 Rue de Saint Cyr-69009 LYON 09 représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
24 mai 2011
de Sécurité Sociale de la Mayenne, du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 319 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 53160 IZE représentée par Monsieur Michel
Source officielle1re Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e67
20 janvier 2015
20 janvier 2015
351 456, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec2
27 février 2008
27 février 2008
GASCOGNE HABITAT, Michel JUN, S. A. MASSY ET FILS, Arnaud AA..., Nadia A... épouse AA...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627eac38d18b7ebf63d33e
10 avril 2012
10 avril 2012
Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB157 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5], représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d21
5 juin 2014
5 juin 2014
Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 3] Représentés par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] représenté par Me Arnaud
Source officielle18e Chambre B
603716895420beb0cbe594b2
12 juin 2015
12 juin 2015
OUEST C/ [Z] [N] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Albert
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
20 avril 2023
Par acte du 16 Mars 2021 le syndicat des copropriétaires de [Adresse 11] représenté par son syndic le cabinet Michel Fournier a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0b7ef77d000880b32c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
12546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU2F [K] [L] C/ [H] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
31 janvier 2014
OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Source officielle11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
24 juin 2014
[K] [Q] C/ [K] [N] [G] [T] [G] épouse [T] SAS FONCIA SOGIM SA ALLIANZ IARD SARL FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0f7ef77d000880b32e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
12548 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU2Q [R] [D] C/ [U] [T] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
3 juillet 2015
ENTREPRISES PORT AUTONOME DE [Localité 1] [H] [K] [X] [J] CGEA [Localité 1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Cyril MICHEL
Source officielleChambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
liquidateur de la SCI FLOREAL demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Natacha ARMAND, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b3e
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Michel Z..., en qualité de mandataire judiciaire. En l'absence de dépôt du rapport d'expertise, lors de l'audience du 17 juin 2014, l'affaire a été renvoyée au 20 janvier 2015.
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Cyril MICHEL
Source officiellePage 8 sur 17