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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60367db3fbb70f2192bbf72e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Elle a émis des factures qu'elle a cédées à la société Daimler Chrysler Financial Services France (dénommée ensuite Mercedes Benz Financial Services France et maintenant Mercedes Benz Financement) au cours
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe4c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
propriétaire du véhicule de type « Mercedes A AMG 4Matic '' dont les références sont : Mercedes Benz A 45 AMG, noir, break, numéro d'immatriculation [Immatriculation 5], numéro de série : WDD 1760521
Source officielle1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b11
27 juin 2017
27 juin 2017
Les SCI Bati Marietton et GJH Marietton ainsi que la société Mercedes-Benz Lyon ont relevé appel.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8ce0a125531c83160c8c
20 juin 2019
20 juin 2019
[A] a loué un véhicule neuf Mercedes Classe B, sports Tourer design 180 CDI BVM, moyennant 36 loyers mensuels de 462,76 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] a, par acte du 27 juillet 2021, assigné la société Mercedes-Benz France devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins de voir condamner la société Mercedes-Benz
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d2d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[G] [H] a contracté auprès de la société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après la société Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Assisté sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de PONTOISE, toque : No 19, substitué par Me Meryem
Source officielle3ème chambre
627ca8d14781dc057dee7da9
11 mai 2022
11 mai 2022
ANGER, greffier de chambre Par acte du 14 mars 2017, la SA Mercedes-Benz Financal Services France a consenti une location avec option d'achat à Mme [X] [L] pour un véhicule Mercedes-Benz immatriculé
Source officielle18e Chambre
61627e9a38d18b7ebf63d1dc
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Le 9 février 2012, la société MEILLEURS TAUX a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
SUR CE, Considérant que la société Air Therm a, suivant bon du 4 avril 2014, passé commande auprès de la société Mercedes-Benz V.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
[C] a attrait la société Mercedes Benz France dans cette procédure.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 3 : Le comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " versera à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4342
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G]'; dit que les frais de mainlevée et de saisie-attribution resteront à la charge de la société Mercedes-Benz Financial Services France'; condamné la société Mercedes-Benz Financial Services France
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fcc601f083189914ec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MERCEDES BENZ FRANCE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f19cdc6046d471107ad
26 mai 2026
26 mai 2026
au plus tard le 15 de chaque mois, la première mensualité étant due au plus tard le 15 du mois suivant la signification de la présente décision et la 24 ème et dernière devant solder la dette, sauf meilleur
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [F] de restituer à la société Mercedes Benz Financial Services France le véhicule Mercedes Benz classe C Berline Bluetec Executive 180 7G-Tro+ immatriculé [Immatriculation 5] muni de ses clés et des
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0ce
2 juin 2017
2 juin 2017
Taux de sa demande reconventionnelle, *laissé les dépens à la charge de la société Meilleur Taux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c2713f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [J] ont contracté auprès de la société Mercedes-Benz financial services France (ci-après la société Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat, dit LOA ballon, d'un véhicule automobile
Source officielleChambre 1-7
63c10500bf9fd47c90a13542
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Qu'il appartenait donc à la société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE d'assigner [V] [D] au plus tard le 13 avril 2018.
Source officiellePage 8 sur 822