Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant de l'intérêt à agir de l'association Meles : 9.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164917
5 février 2014
5 février 2014
Par jugement du 7 décembre 2012, le tribunal de grande instance d'Evry, saisi par Mme [K], a, en substance : - ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de Mme [K] et de Melle [R] , il soit procédé
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85234
25 janvier 2001
25 janvier 2001
d'une communauté de vie avec la victime, Stéphane C... ; Melle X... est assistée de Me DELESTOILE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[K], [A] et de Melle [F] au rachat des actions TELOG dans les termes des protocoles d'accord des19 et 20 mai 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
25 juin 2012
par la SARL GUAD'EN fin 2004 ; Les parties n'étant pas d'accord sur les conditions de la poursuite des relations contractuelles, et le paiement des salaires ayant été interrompu au mois de mai 2005, Melle
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e72
1 avril 2004
1 avril 2004
, la poussée exercée par l'équipe du blessé, aurait provoqué l'effondrement de la mêlée adverse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b2
3 juin 2014
3 juin 2014
Il est décédé le 10 mai 2013, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme Claudine X... née Y... et en qualité d'héritiers, Melle Sandrine X... et Melle Aurore X..., lesquelles ont déclaré,
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
X... à payer à la CRCAMSM la somme de 1. 135, 14 euros avec intérêts au taux de 3. 26 % l'an à compter du 12 / 10 / 05 au titre du prêt en date du 27 / 05 / 04 ; accordé à Melle X... et Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
Attendu que le 28 janvier 2004 le véhicule de Melle Z... qui circulait rue Paradis en provenance de l'avenue du Prado était heurté par la moto pilotée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616294d1db5ccebfe3f3a5d9
4 juin 2013
4 juin 2013
[M] [E] qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité ; Considérant que Melle [M] [E] dit qu'elle est française pour être née de [J] [E] né en 1942 à [Localité 2] (Comores) qui a acquis la
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1c
18 novembre 1999
18 novembre 1999
surplus et exécution provisoire, *] et 7 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Rejette le surplus de la demande, Condamne Mademoiselle X... aux dépens. [* *] [* Melle
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
ETIENNE a : - constaté la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de Melle Y... et fixé une indemnité d'occupation à compter du 1er novembre 2002, - condamné Chantal Y... à payer à Eliane Y... une
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Vu l'arrêt du 8 février 2007 de la cour d'appel de PARIS, 21ème chambre section B, qui a notamment : - condamné la SA RAIL REST, avec intérêts de droit à compter du prononcé du jugement, à payer à Melle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Janvier 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 02059 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SCI PELE-MELE
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
Guy X... en faveur de la SCI Le Mélèze, comprenant parmi ses associés deux de ses enfants et qui, malgré la vente, serait resté le domicile de M. X....
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5f4
9 avril 2024
9 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MELC joint au dossier 24/00735 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère Chambre
6162efb38fe037d2cb4a050e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Melle [V] soutient agir non pas sur le fondement de ces textes mais sur le fondement de l'article 1147 du code civil, de sorte que son action n'est donc pas prescrite.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X... et de Melle A... pour le paiement des loyers et accessoires dus au titre du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
13 août 2012
X...convoquait Melle Y...à un entretien préalable à licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a2
3 avril 2006
3 avril 2006
- préjudice personnel : Le prétium doloris de Melle X... est qualifié par l'expert "d'assez important" ; il précise notamment que "les douleurs décrites par Melle X... sont vraisemblables et qu'elles
Source officiellePage 8 sur 229