X... indique qu'il a validé, le 21 novembre 2007, l'installation réalisée le 19 novembre précédent ; qu'il n'établit pas non plus la réalité du remplacement de robinetterie allégué ; que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

PROXISERVE N° SIRET : 334 873 726 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Isabelle MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY Représentée par : Me Matthieu

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 306 450 412 [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Matthieu

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathieu

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

d'appel du 03 octobre 2019 APPELANTE : SARL AQUITAINE TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

 : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Justine VAN DAELE Me Mathieu

inexécution SA HLM NEOLIA C/ [N] [X] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SA HLM NEOLIA, demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Mathilde

Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Z] [D] 34, rue de Lalande 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représentée par Me Mathieu

Société GREENGT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce du CANTON de VAUD sous le numéro CHE-114.373.270 Représentée par Me Matthieu

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.

NIMES INTIMEE Madame [A] [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (Madagascar), de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

C D, représentés par la SP Adida et Associés agissant par Me Mathieu, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.