Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Adresse 4]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

audit siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me LEGER Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

N° RG 22/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTF Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas

GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu CIUTTI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I.

NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)

G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)

à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10372 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

LES CLEFS DE L'IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

[X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente

Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Madame [T] [B], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Bruno MATHIEU

SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau

[I] TERRASSEMENT FM Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Nicolas HÜBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : d'un

Elle permettait d'établir que Bernard X... s'était livré en 1989-1990 à des atteintes sexuelles sur l'un des licenciés, Nicolas I... né en 1972, faits reconnus mais prescrits.

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/13378 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3F Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

Alexia de nationalité francaise, divorcée Sans profession demeurant... 97440 ST ANDRE à la REUNION Prévenue, libre, appelante, non comparante Représentée par Maître DUMAS Nicole, avocat au barreau