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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2341 du 10/
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
29 avril 2025
Subsidiairement au fond, il soutient que l'intimé ne justifie pas de la fiche patrimoniale permettant d'apprécier la proportionnalité de son engagement de caution avec ses revenus et son patrimoine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fd76c5d9057df80257
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 4] c/ POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3] FM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
Source officielle1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c4
1 août 2023
1 août 2023
Madame [I] [D] épouse [A] née le 07 Juillet 1949 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Assistés de Me Hervé DESCOTES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.
Source officielle1ère Chambre
631835210876004f131a6180
6 septembre 2022
6 septembre 2022
patrimoine à 42 424,90 € », cette affirmation ne résultant que d'un dire de l'avocat de la S.A.R.L RG Patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Elle explique essentiellement que les parcelles E 553 et E 554 faisaient initialement partie du patrimoine de Joseph X... décédé vers 1853 dont les biens furent partagés le 6 juin 1886.
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Courant 2022, [U] [Y] a créé la société [Y] Patrimoine. Par contrat du 19 janvier 2022, la société IFB a confié à la société [Y] Patrimoine diverses prestations de service.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db88
31 mars 2011
31 mars 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Camille née le 15 mai 1995, - Mathilde, née le 25 mars 1997, - Juliette, née le 26 septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b01
21 avril 2022
21 avril 2022
[N], exerçant ses fonctions en qualité de mandataire de la société Gan Patrimoine.
Source officielleChambre A - Commerciale
6346591cc024d1adffef74ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[K] a renseigné une fiche de renseignements patrimoniaux, dont il a certifié l'exactitude, signée le 8 septembre 2007 et produite à la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Paul Mathieu Y... né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ...
Source officielleChambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 Décembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024J00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
11 avril 2012
Par ordonnance du 7 mai 2008, le juge de la mise en état a ordonné une expertise et désigné Monsieur Alain E... pour évaluer le patrimoine des époux lequel a déposé son rapport le 28 mai 2009.
Source officiellePage 8 sur 61