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11 230 résultats pour « Matarin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5893ef93c421386b07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par déclaration électronique du 14 décembre 2021, enregistrée au greffe le 27 décembre 2021, la SASU VILLA MAZARIN a interjeté appel en intimant seulement la SA GENERALI IARD et en mentionnant dans ladite

Source officielle

Page 8 sur 562

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

SCI MATARIN-C

SIREN 108478488Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATARIN TERRASSEMENT

SIREN 853575553Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

21/07/2026

Voir →

Créations

LELIÈVRE, Justine, Cloe, Ida, MATARIN

SIREN 837527647Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATARIN FABIEN

SIREN 892772849Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATARIN FABIEN

SIREN 892772849Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/03/2026

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02845_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent au 4 rue des Ampères à Chilly-Mazarin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964a5fe465b53b77f52f

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

proposés des vêtements reproduisant selon elle ses marques, la société A & F TRADEMARK Inc., après y avoir été autorisée, a fait pratiquer, le 2 novembre 2005, des saisies-contrefaçons à Paris dans le magasin

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARINE, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162986c201c88caf8c4e172

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

La société Mazarine Culture a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les avions, chargés par les sociétés SDV LI et SDV Gabon, ont décollé de [Localité 6] à compter du 23 février au matin.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ce même sondage indique que le magasin Lidl situé à Longjumeau, pourtant situé en zone 2 est fréquenté seulement à hauteur de 2,7% par les habitants de la zone 2, soit moins que le magasin Lidl de Villebon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

alors que la société Ets LE STER n'avait pas proposé directement à ce magasin de passer des commandes ; qu'à la date de la sommation interpellative aucun produit de l'intimé n'était offert à la vente

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01632 S.C.I. 2EKN [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN

Source officielle