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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cb8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Si l'employeur ne conteste pas que le salarié n'était pas habituellement affecté à la machine n°594, il rappelle cependant que cette machine était bien plus récente que celles habituellement utilisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
* * * La société SORELAIT a embauché Monsieur Y... en qualité de conducteur de machine de conditionnement le 03 juillet 2000.
Source officielle1ère Chambre civile
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31 octobre 2023
31 octobre 2023
[H] a été débouté de sa demande au titre de la valeur résiduelle de la machine, la perte de temps salarié, l'utilisation de deux machines, la perte de qualité du lait, la perte de clientèle, le litige
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
13 novembre 2003
machine à calandrer 3 cylindres, dont la fonction est de former des rouleaux de caoutchouc bruts en vue de produire des plaques destinées à la fabrication de semelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
fournies par la société SODEMAT, et plus particulièrement sur la machine destinée à la fabrication des rouleaux de calage, la conception était trop légère au plan mécanique, insuffisamment élaborée au
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
2 février 2011
Pour la livraison de la machine, la SARL CORSE BLANC a fait appel aux services de la société ROCCA TRANSPORTS.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
MACHINES AGRICOLES MORILLEAU C/ S.A.R.L.
Source officielleProtection sociale
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26 novembre 2019
26 novembre 2019
la machine litigieuse qui est une machine pour nez de pont lourd mise en service quelques semaines avant l'accident alors que la machine contrôlée est destinée au nez de pont simple.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à son obligation de conseil en commandant auprès de la société Balfor une machine qui n'était pas adaptée aux besoins de son client'; - la société CMT a très rapidement loué une autre machine bien plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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14 avril 2023
14 avril 2023
sur deux sept barres de matière d'environ 10 kilogrammes dans les quatre machines, soit 28 barres, qu'elle doit ranger les pièces dans les alvéoles à raison de 120 pièces par équipe et par machine, soit
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c8
2 février 2001
2 février 2001
Le moteur du véhicule a cassé au mois de janvier 1998 et Mademoiselle Y... n'a pu obtenir la réparation du véhicule par la société DREAM MACHINE au titre de la garantie contractuelle attachée au moteur
Source officielle1ère Chambre
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23 mars 2010
23 mars 2010
s'il disposait d'un local et d'un mobilier adapté et ne rapportait pas la preuve de sa volonté de prendre en location une « machine relativement compacte et simple d'utilisation».
Source officielleChambre Civile
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle rappelle que la société Sany Guyane devenue Sun TP a facturé à la société SNC Syndom la machine SY26 et à la SNC Ternes la machine SY265 que les sociétés Sun TP et Mat Pro Diffusion ont prétendu ne
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772e
25 mai 2005
25 mai 2005
Dit que la machine vendue doit être restituée, ou sa valeur. Dit n'y avoir lieu à astreinte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
22 avril 2025
La cour retient tout d'abord que l'employeur avait ou devait avoir conscience du danger représenté par la machine à scie qui a été utilisée, en raison de la nature même de ce type de machine et des risques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b9eb085fa94a7939faa
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Les appelantes ne contestent pas que les machines objets du litige sont bien des 'machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Se plaignant de dommages subis par la machine à l'occasion des prestations confiées à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
22 avril 2025
La machine a été ouverte. Objet dont le contact à blessé la victime : lames de la machine/découpe salade. Nature des lésions : coupures très importantes, bras éventuellement cassé».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b937cdc6046d471a6099
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La maintenance les ressoudais et nous les remetais en service sur cette machine au lieu de les changer. Pour info c'etais une machine très dangereuse il y avait de l'insécuriter. (...)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, sur le fondement contractuel, suite à l’acquisition d’une machine
Source officiellePage 8 sur 317