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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6868b287f73c18b33b338c4b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES au nom de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A et à l'établissement public de santé mentale du Morbihan.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [D] [J] [X] [U] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, Plaidante/Postulante
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d97
2 septembre 2022
2 septembre 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 2 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX...
Source officielle1re chambre civile
625fa5378361df277dc5985d
19 avril 2022
19 avril 2022
publique, assistée de Marion CIVALE, greffière et mise en délibéré au 19 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
MACIF VENDIN LE VIEIL C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU VAR Marion Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette statue, qui a été érigée sur un promontoire portant la mention " Vœux de Guerre ", a d'abord été installée sur un terrain appartenant au diocèse au croisement entre les routes de Sainte-Marie et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1re chambre civile
627b55bf76c5d9057df800fd
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 10 mai 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si les requérants font état de craintes de persécution en raison d'actes de vengeance auxquels ils sont susceptibles d'être exposés à la suite de la condamnation en 2007 des deux frères de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01042_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone C..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ X...
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
7 mai 2026
dans le délai de l'article R3211-18 du code de la santé publique n'est pas contestée.
Source officiellePage 8 sur 166