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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

627f48d7551627057d32dfba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

1] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'une décision rendue le 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Rep / assistant : Me Jean-Michel BURG (avoué à la Cour) et la SELARL ACTIF JURIS CONCEPT A. J. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c39

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET, Président de chambre et Monsieur ROS, Conseiller, en application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4c

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

ROGER, conseiller P. DELMOTTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7f

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Roger X..., et à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

née le 10 Mars 1956 à THIO (98829) 2 - M. Jérôme Z... né le 30 Décembre 1983 à NOUMEA (98800) ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M. David M..., M. François-Laurent TT... , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90041

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Le 23 mars 2004, l'ACIST a souscrit une déclaration d'accident du travail avec réserves pour un accident survenu le 17 mars 2004, connu de l'employeur le 19 mars suivant.

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Michèle X...et M. Salvatore Z...se sont mariés le 15 novembre 1986 à Drocourt sans contrat de mariage préalable.

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85046

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

Roger Z... ... par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître WATELET, Toque P226, Avocat au Barreau de PARIS, SCP JOUAN WATELET INTIME : Monsieur A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

C/ Mme Géraldine, Michèle, Janick Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 6 Juin 2000c/Monsieur X

6253c86cbd3db21cbdd85438

Appel

6 novembre 2000

6 novembre 2000

X... et à Michel D... (responsable qualité et directeur de production) les résultats du laboratoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db49

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président

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CA

13e chambre

5fde0e528ab3a2ad6181ef6e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand Rol J... H...-G... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...

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CA

13e chambre

5fde0e568ab3a2ad6181ef6f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand Rol J... H...-G... JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...

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CA

13e chambre

5fde0ea88ab3a2ad6181ef91

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat

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CA

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat

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CA

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat

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CA

1ère chambre civile B

5fdd13d2422b307dc44de88f

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Le 8 juillet 2008, Roger Y... a épousé Mme Marie-Claire X.... Par requête du 24 octobre 2008, Roger Y... a entamé une procédure en vue de l'adoption simple de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HENRION, LE ROUX, Olivier, Alain, Michel, Patrick, Marc, Daniel

SIREN 502572183GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Acte authentique de cession de fonds de commerce en date du 01/10/2018, de Maître Antoine DESMIER de LIGOUYER, notaire à 24 route de Quimper 29460 Daoulas Nom, prénom et adresse du précédent propriétaire : LE ROUX Patrick Marc Daniel demeurant 10 rue du château d'eau 29470 Loperhet

14/11/2018

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