Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
DOSSIER N 06 / 01247 ARRÊT DU 27 Mars 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 27 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTS : COMPAGNIE GAN IARD (ASSURANCES) Tour GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTS : COMPAGNIE GAN IARD (ASSURANCES) Tour GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la société immobilière Faure en écartant le contrat en raison de l'illicéité de son objet alors que l'autorité relative de chose jugée revêtue par le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
être prise en charge par Suez, laquelle a refusé de s'en acquitter, n'ayant pas obtenu le marché promis ; enfin, sur la circonstance que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
LE JUGEMENT : Corinne A... et Jean-Louis X... se sont mariés en 1998.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle a attribué le marché public de travaux à la société Tournaud.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, fonctionnaire territorial de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, a été victime le 29 mars 2010 d'un accident de service qui l'a rendu tétraplégique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 9 mars 2022 à 12 heures par ordonnance du 9 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e6cc25a97f0381f5656
7 mai 2014
7 mai 2014
de la SELARL VINCENT ROIRON LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0132 Entreprise MONTE CRISTO TRADING LIMITED [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Emmanuel TSUJI, avocat
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - en vertu du contrat de concession, elle n’a la charge du nettoyage du marché des Capucins qu’à l’issue de chaque séance de marché ; - l’obligation d’entretien courant n’inclut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00054_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
4 avril 2011
Elles se sont mariées le 10 juin 2000. Dominique Y... demande le remboursement de sommes payées pour le compte de Corinne X... durant la période du concubinage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02316_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de son autorisation provisoire de séjour, et qu'elle a conservé des attaches familiales fortes en république démocratique du Congo, où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-neuf ans et où résident son mari
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En dernier lieu, les dispositions du code des marchés publics, désormais reprises dans le code de la commande publique, régissent la passation et l'exécution des marchés passés par les personnes publiques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c79
15 mars 2018
15 mars 2018
d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée a conclu avec « Messieurs [Y] et [X] » un contrat intitulé « Traité pour l'exploitation d'un marché public au centre du quartier [Localité 6
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Sur ce Il résulte de la lecture des pièces versées aux débats qu'une AGE de la sci [K] Laroche a pris acte le 30 mai 1991 d'une cession de parts intervenue entre Monsieur [U] [V] et Monsieur [T] [K
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 décembre 2023 et le 6 mars 2024, ce dernier non communiqué, M.
Source officiellePage 8 sur 22