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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
né le 30 Septembre 1964 à DENIER (62810) demeurant... 59440 AVESNES SUR HELPE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anny LAMBERT, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
1998, vidé le compte par divers prélèvements en espèce à savoir : -le 6 mars 1998 : 150. 000 francs (somme retirée en 5 fois) -le 10 mars 1998 : 500. 000 francs (somme retirée en 5 fois) -le 16 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 9 novembre 2021, devenue définitive, le substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par ces
Source officielle5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
3 juillet 2014
la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Léopold HELLER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0db8c25a97f0381f4f1c
21 mars 2014
21 mars 2014
[Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 17 Avril 2013 RG : F 12/00074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697f
11 mars 2003
11 mars 2003
L'arrêt a été mis en délibéré au 11 mars 2003.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B est mariée depuis le 23 juin 1998 à un ressortissant d'origine coréenne, qui a acquis la nationalité américaine.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 Mars 2018 ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Vita X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92b
3 mars 2011
3 mars 2011
DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05567 Ordonnance (No 04/ 02303) rendue le 15 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17032d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
24 Octobre 2025 N° 1568/25 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB5 NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'il ressort du dispositif du jugement n° 2106733 rendu le 26 mars 2024, qu'à la demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b68
11 mai 2022
11 mai 2022
Marc BAILLY, Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
25 juin 2020
Le 27 mars 2017, une nouvelle formule de Levothyrox a été mise sur le marché, conservant le même principe actif avec changement de l'un des excipients, le mannitol et l'acide citrique anhydre remplaçant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e5
1 avril 2025
1 avril 2025
Un rapport du 19 mars 2019, établi par une société mandatée par la société Immobilière 3F, a demandé à Mme [R] de ne plus pénétrer dans son logement et de lui restituer les clés.
Source officielle1ère Chambre
60342503ca462113ee440828
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a1884753
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette ordonnance a été signifiée aux époux [W] le 15 novembre 1999 puis revêtue de la formule exécutoire le 28 mars 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3675e2fbe7c90043965
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 366 S.A.S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des mentions de la proposition de rectification envoyée le 20 mars 2014 à l'adresse du siège de l'entreprise individuelle de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
alors que l'exécution d'un bon de commande peut avoir lieu après la fin du marché, ce que prévoit l'article 77 du CMP qui retient la validité du marché ; les bons de commande du 31 mai 2016 devaient être
Source officiellePage 8 sur 19