à simple pression, c'est suite à la demande de la société [Adresse 2] de modifier le bouton de commande lors du procès-verbal de réception des travaux ; dit que la société Sud Accessibilité n'est pas

judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire présentée par Mme [B] [J], un bornage amiable ayant été réalisé, - rejeté la demande de réimplantation des bornes

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

à compter du 19 mars 2026.

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en date du 21 mars

2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2026.

VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Benoit PERRINEAU de la SELARL EARTH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emmeline BOITEL

a été présenté à l'audience par Mme Marie LAMBLING, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au

Le 20 mars 2023, la société Myenergi (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la sienne pour les produits et services suivants : « bornes de recharge

Himane EL FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation du 21 mars

le : 28 Mai 2026 à : Me Sabrina PIERINI Me Charles TOLLINCHI procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence commerciale de [Localité 1] en date du 03 Mars

Par ordonnance prononcée le 16 mars 2026 et confirmée par la cour d'appel le 19 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

DE MARSEILLE en date du 04 octobre 2024 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français de Monsieur [W] [C] ; Vu la décision de mise à exécution de la mesure d'éloignement prise le 11 mars

de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pour une durée de quatre ans a été notifiée à [T] [N] le 11 mars

D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, greffier ; Après débats à l'audience du 10 Mars