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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345454
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 24/00290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES (J130) Me Claire ZEINE,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033cfc04bc3cc81e0af3ccc
28 mars 2017
28 mars 2017
naissance 1] 1960 à [Localité 1] (51) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel DUCASSE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Frédéric MADY
Source officielle3e chambre
5fd93790ee6bc11c51a1542a
7 mai 2020
7 mai 2020
Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 16/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS Me Maddy
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ PEERAJ BRANDS INTERNATIONAL, société de droit roumain [Adresse 3] [Adresse 3] - ROUMANIE Représentée par Me Maddy
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beca
27 juin 2008
27 juin 2008
Apt 31 31500 TOULOUSE représenté par la SELARL DE FIRMAS- MAMY- SICARD, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL LES TERRAINS DU LAC 4 rue du cagire 31120 PINSAGUEL représentée par
Source officielle6e Chambre C
603355d980fbb106d76c045a
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La Cour était composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Carole MENDOZA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy
Source officielle6e Chambre C
6034f7a2e4ac2e2567710a98
30 juin 2016
30 juin 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Edith PERRIN, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Mandy
Source officielleChambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
18 avril 2023
01084 ; APPELANTS : Monsieur [H] [Z] [Adresse 4] [Adresse 6] Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me François de FIRMAS, de la SELARL FIRMAS MAMY
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ceb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1222000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE (13) Me Maddy
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MAMDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
BANCO POPULAR COMERCIAL 8 Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MANDY, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 24 Février 2004 Audience publique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163de12e9a173d6d859cbca
10 novembre 2009
10 novembre 2009
[X] [B], responsable du pôle relations sociales, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Mandy Becque loco Maître Albin Taste, avocats au barreau de Bordeaux,
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88302
30 mars 2006
30 mars 2006
tout le personnel, le 21 Septembre, au cours de laquelle, il avait informé les salariés qu'il allait quitter le Groupe FLIBUSTRE et comptait sur les agents pour le suivre (attestations KICHENASSAMY, EL MARDY
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Madame Marie-Noùlle C... épouse LE X... née le 05 Septembre 1958 à BOURBRIAC (22) Demeurant ensemble "Castel biel" 31480 LE D... représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP FIRMAS MAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900af
7 décembre 2012
7 décembre 2012
P. 30234-87006 LIMOGES CEDEX représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me BRIAND, Me MADY, avocat au barreau de POITIERS, Me BRIAND, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement
Source officielle1ère Chambre
69675cdbcdc6046d473cfc98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier SALOMON, avocat
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c93
15 avril 2025
15 avril 2025
Jugement du 03 avril 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [J] [E] né le 21 Mars 1948 à [Localité 3] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f33
27 février 2018
27 février 2018
Ayant tous pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2018, en audience publique
Source officiellePage 8 sur 15