magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali

postulant Me Geoffrey RAU, avocat au barreau D'ARDÈCHE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Magali

RG18/00113 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali

allait être centralisée sur un autre magasin.

Pour plaisanter, vous nommez le responsable du magasin 'chef' alors que c'est vous qui êtes censé l'encadrer, le plaçant délibérément dans une situation inconfortable et gênante.

civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre chargé du rapport. et Madame Magali

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par de Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 17 MAI 2021

mission a été complétée par ordonnance de référé du 3 avril 2017, et renouvelée par ordonnances successives, la dernière datant du 5 janvier 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Magalie

Chez Melle Magalie Y... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Serge BOZZARELLI (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAKAR (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE

reprises vous avez été bénéficiaire de prestations d'assistance, prestations délivrées par trois de vos collègues du site du Mans, à savoir : 1o Dossier No H 620690 du 03/ 11/ 2003 Gestionnaire : Magalie

Concernant les objectifs du magasin, les voici:[...] -un mail adressé par M.

PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2254 Me Magali

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne Assistée de Me Magalie

MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [X] [O] née le 01 Août 1997 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée et assistée par par Me Magali