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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 612,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 537,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 150 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931ddef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 27 mai 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0ea5bbe450008b2d077
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] et Mme [V] lui ont fait signifier leurs écritures par acte délivré à perosnne morale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c58
22 mars 2004
22 mars 2004
LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01563_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] ne peuvent pénétrer sur la propriété des consorts [K] et ce sous astreinte de 200 euros par infraction constatée, 'dit que les consorts [K] sont en droit de se clore 'débouté M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f2
3 avril 2025
3 avril 2025
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance au 11 février 2025. Par conclusions transmises le 11 février 2025, M.
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Cette enquête réalisée auprès de votre environnement professionnel s'est close par un CHSCT extraordinaire qui s'est tenu le 7 janvier 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, des exercices clos les 30 juin 2014 et 2015 et
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/313 Rôle N° RG 24/04098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZO [W] [Y] C/ [N] [T] Copie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D et l'enfant, sont une attestation peu circonstanciée du père déclaré et une copie de son passeport dont les signatures sont très peu ressemblantes.
Source officiellePage 8 sur 75