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362 résultats pour « Lussey »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02738_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Arnaud Lusset, premier conseiller, Mme Laetitia Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00439_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01522_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01135_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel, représentant M. B.... Une note en délibéré a été produite pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03818_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, - les observations de Me Babel, pour M. et Mme C, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01986_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lusset, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01845_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03197_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset, premier conseiller, M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00655_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, - et les observations de Me Cathala, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01168_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01417_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02041_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset, premier conseiller, M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02097_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant tunisien né le 30 septembre 1992, est entré en France, selon ses déclarations, en 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00992_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01550_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02966_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02462_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00178_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : A.

Source officielle

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