suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste

du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste

refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste

Comme l'indique la liste des clients fournis, ce poste est l'équivalent du poste TAM direct.

représentation INTIMÉE : Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes inscrites sur les listes

courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client la liste

mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de la liste

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à ses demandes de communication d'une copie de la liste

du paquetage de son client à sa première arrivée au Centre pénitentiaire de Nancy ; 2) la liste de son vestiaire à la date du 28 août 2020, date à laquelle il a obtenu une permission de sortie.

des subventions financières et leurs montants ; 2) la liste des fournitures de biens et services, et de mise à disposition de locaux et de personnel.

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de l'intérieur dans le département de l'Oise, pour les années 2010 et 2011 : 1) la liste

des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire, - désigné Maître [Y] [F] en qualité de

de données suivantes : 1) la liste des données "Médecins Améli direct" comprenant : a - nom, b - numéro RPPS, c - adresse, d - téléphone, e - carte Vitale, f - secteur conventionnel, g - listes des actes

[J] [O], en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de Me [T] [N], [Adresse 6], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tsingoni à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste