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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
29 avril 2008
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Janvier 2009 par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
Assignée en intervention forcée , à personne habilitée suivant exploit de Me LIENARD, Huissier de Justice à VIRZON, en date du 29 mai 2002à la requête d'AGEFOS. Non comparante .
Source officielleChambre sociale
627ca8a64781dc057dee7d04
11 mai 2022
11 mai 2022
du 11 mai 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-18-0016) 1°) Société GFA DE CORNY 86 rue Désiré LINARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c9
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Par acte sous seing privé du 10 juillet 1999, Mademoiselle Annie X... a conclu avec Monsieur Ali Y... une convention d'occupation précaire d'un local à usage commercial sis à TROYES, 2 rue Linard Gonthier
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd8923f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922a
13 novembre 2007
13 novembre 2007
spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 26 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 7 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER Madame Marie-Pierre Z... épouse Y..., née le 03 Mai 1967 à HENIN-LIETARD, de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5d
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 14 Août 1965 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ..., et actuellement ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel GENTILHOMME et Me Camille LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0604
15 octobre 2025
15 octobre 2025
assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [F] [J], née le 18 Septembre 2003 à [Localité 4] (ITALIE), actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS assistée de Maître Alexia LIOTARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 31 août 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Lienhardt, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C E, représenté par Me Lienhardt, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 mars 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Maître BOEUF, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 5 mai 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936d
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 5 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cd
20 novembre 2007
20 novembre 2007
comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 2 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officiellePage 8 sur 19