******************************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [K] [E] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN

Le 6 septembre 2022, la société Bev Tech Littoral estimant que le rotor de la pompe n'était pas adapté aux stators, a proposé à la société Canet [Z] un devis de réparation à hauteur de 2 000 euros HT.

général : 09/23908 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 0801230 DEMANDERESSE AU RECOURS La société ROLLS-ROYCE

sont présentés, la première fois, une montre Cartier, et la seconde une montre Rolex.

MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kathy RIBEIRO LATTE Me Yves ROLL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Juillet

Daytona, Ferrari, Rolex Daytona, Rolex par Mme [N] [C] [P] à M.

Monsieur [H], qui travaillait sur une déchiqueteuse intégrant un broyeur de papier est intervenu pour opérer un débourrage afin d'extraire des papiers coincés par le rotor, et sa main s'est alors trouvée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Prats-Denoix et Me Levain, demande à la Cour

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la région Île-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, avocat, demande à la

CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [C] [V] [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (67030) Chez Mme [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane LEVILDIER

Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels ROLF-PEDERSEN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la Région Ile-de-France, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°)

la condamnation du demandeur au versement de la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de Me LELAIN

B fait notamment état de la saisie en 2012 de son véhicule " Rolls-Royce Silver Spur ", de sa qualité de président de l'association " Rolls Simply Addict III " et d'un courrier qui lui a été adressé le

trentaine de rolls en les poussant sur une dizaine de mètres pour l'inventaire une fois par mois, à amener 4 à 5 échelles de rolls aux bacs pour les ravitailler deux fois par mois lors des promotions,

- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/83 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAO Décision déférée du 07 Mai 2026