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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed8
30 mars 2004
30 mars 2004
sous seing privé en date du 11 avril 1997, la Société Villeurbannaise d'HLM (SVHLM) a donné à bail à Dramane X... et son épouse Aminata Y... un appartement dépendant d'un immeuble sis 29 Boulevard Lénine
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e0
1 mars 2016
1 mars 2016
Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/1567 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie PORTHE Me France LENAIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, et un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lenuzza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre Commerciale
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
27 mars 2014
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
6162853bc10e2193c5780997
29 août 2013
29 août 2013
Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2013, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616323193dbed56e5e2c2f89
22 septembre 2011
22 septembre 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61633c187eadebb7307d1f45
7 avril 2011
7 avril 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officiellechambre commerciale
6163ca2976640886b9a72671
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2009, Monsieur MULLER, Président, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur BERNAUD, Conseiller, assisté de Madame LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda1
15 octobre 2008
15 octobre 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0e26c25a97f0381f52b6
12 juin 2014
12 juin 2014
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5388
5 juin 2014
5 juin 2014
Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2014 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Nadine LEICKNER
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00046_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des pièces du dossier que Mme B... souffre d’une pathologie cardiaque qui nécessite un suivi régulier en milieu hospitalier ainsi que la prise quotidienne de deux médicaments antihypertenseurs, le Lercan
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[J] [N] Mme [P] [Z] épouse [N] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Cédric LENUZZA, avocat
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personne de son représentant légal, en exercice agissant pour son compte et en sa qualité d'associée de la société ALPES LOCATION SERVICES ; [Adresse 12] [Localité 8] représentés par Me Cédric LENUZZA
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Caroline Lenain
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9a
10 avril 2025
10 avril 2025
2024 APPELANTE : SOCIETE [D] FRERES prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [D] [J] et Monsieur [D] [K], co-gérants, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric LENUZZA
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01012_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
français de l'immigration et de l'intégration de Toulouse que l'appelant souffre d'une hypertension artérielle essentielle et bénéficie d'un traitement pharmacologique composé de Coaprovel, Aldactone et Lercan
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c4
9 avril 2002
9 avril 2002
mandataire liquidateur de la SA LA SAM demeurant 52, rue Dajot 77000 MELUN représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître DEGRAND, Avocat au Barreau de MELUN SCP MALPEL CADIX WASSELIN LECAN
Source officiellePage 8 sur 32