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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61609e54264c7ed035b03c7b
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques - n° 2013-806 DEMANDERESSES AU RECOURS Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Sarl [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assistées de la SEP LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 16 octobre 2023, la commune de Breuil-le-Vert, représentée par Me Philippe Peynet , conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c1
20 avril 2023
20 avril 2023
DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fogg - Pôle Jules Verne - Secteur 1 80440 Glisy SAS Prosport V prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social avenue Phileas Fogg
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
20 mai 2010
FIDETA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LEGRAND, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
4] : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
APPELANTE CONSERVATOIRE ARTISTIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 1] - TAHITI représentée par Me Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521, substitué par Me Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
25 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6979c785cdc6046d47f415cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Novembre 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleChambre civile
65aa2686a34ad10008581a40
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [H] [N] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (16), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae38
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleChambre 3-4
5fda01358d1f204338a50e48
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[W] [F] [G] [F] [C] [F] [I] [F] [R] [F] SASSOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS OTIONS SARL HC Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me LEGRAND
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
GRANULATS VICAT immatriculée sous le numéro 768 200 255 au RCS de vienne représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gisors, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Cevep de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Philippe MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
PLASSE ET COMPAGNIE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 015 453 [Adresse 4] [Localité 11] N° SIRET : 562 015 453 Représentée par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, avocat au
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représenté par Me Lengrand, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418764/8 du 30 octobre 2024 du tribunal
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a882147be56405acf7903f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
] [Adresse 25] [Localité 7] Monsieur [V] [A] [Adresse 23] [Localité 5] Monsieur [W] [A] [Adresse 14] [Localité 3] Monsieur [Y] [A] [Adresse 18] [Localité 20] Représentés par Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea5
17 avril 2025
17 avril 2025
2023 APPELANTE : [Adresse 2] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 3] Assistée par Me Chantal MILLIER LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
feue Pietra Maria W..., - dit que les parcelles de terre sises sur le territoire de la commune de PIETRALBA, cadastrées section E numéros 515, 528 et 598 et provenant de la succession de feu Jean Philippe
Source officiellePage 8 sur 10