Décédé Non comparants - non représentés CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe

GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseillère Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée auprès du Premier président de la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n° 2017/247

04 DECEMBRE 2014 N° 2014/484 Rôle N° 13/08340 SA NATIXIS FACTOR C/ [C] [U] SA ALSTOM POWER SYSTEMS SARL BPG Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller

GAILLARD, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL et Mame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL, conseillers. Greffier : [Localité 10] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

le 28 FEVRIER 2018, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD, conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe