INNO TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

secrétariat le 14 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission de sa saisine

CETTE SAISINE - ABSENCE.

Mme [N] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée.

DES PARTIES Mme [H] [K] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

[W] [T] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

DES PARTIES Mme [V] [P] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/13078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4C Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/19718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date

N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLOH Date de Saisine : 31 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Autres

[T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Mme [D] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée .

Mme [K] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3CG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2022 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733, 14032332, 14024131 et 14035409.

[E] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans