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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
, évalués à la somme de 9 120 euros HT au profit des époux [X] ces frais étant distincts des frais de remplacements des lames qui correspondent au coût des matériaux fournis.
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
14 avril 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 06/01485 APPELANTE SOCIÉTÉ LAMY
Source officielle1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Stéphane Autard, avocat au barreau de Marseille
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cours de l'année 2006, le groupe Gestrim s'est rapproché de la société Lamy, autre réseau d'agences immobilières.
Source officielle1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 12 Août 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représentés par Me Bernard DE LAMY Jacques Simon Z... sans avoué constitué Z... sans avoué constitué Richard A... représenté par Me Bernard DE LAMY François B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb95
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f94f6d9e13277d6e393a
20 avril 2022
20 avril 2022
347 450 454 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Thomas RONZEAU substitué par Me Elodie CAZENAVE - SCP RONZEAU ET ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Société NEXITY LAMY
Source officielleRéférés Civils
68ef2a791643bddf8ff84da9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la demande de la société Lamy : La société Lamy sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire alors qu'elle reconnaît avoir réglé le montant de la condamnation dont elle fait l'objet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93f6d9e13277d6e38de
20 avril 2022
20 avril 2022
Mise en place d'un échéancier 'Afin d'assurer le paiement du Solde de Résiliation par la Commune d'Aubagne à RBS, les Parties conviennent que : - La Commune d'Aubagne versera à RBS, au cours de l'année
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lamy assurances, - condamner la société SRMNI à payer à la société Faure Lamy assurances la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 22] A [Localité 20] ET [Localité 19] représenté par son syndic la Société LAMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
12 septembre 2017
] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué par Me Laura NICOLLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE SAS LAMY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb3eaaf44d62f53e841
10 avril 2013
10 avril 2013
la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de Paris, toque : L0044, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de Paris, Toque : E803 INTIMÉES Société LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab9
6 avril 1999
6 avril 1999
A Me DE LAMY M. B Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y...
Source officielle2ème chambre section A
680b1a552364a383b77474c2
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01283 Monsieur [P] [L] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET
Source officielle2ème chambre section C
678750b7892c83ef59be5a35
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SCI DE L'ABATTOIR inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro 410 004 998 prise e n la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis Représentant : Me Clotilde LAMY
Source officielleExpropriation
689586035318a824d05b00c0
7 août 2025
7 août 2025
COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT Monsieur [S] [J] Madame [L] [J] Commune COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY
Source officiellePage 8 sur 199