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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co Système de communication, la société NV Potteau Labo
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ SA GROUPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ODETTO & ASSOCIES prise en la personne de son Président ayant son siège 60 rue de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 4 janvier 2019, Mme [T] s'est rapprochée de la société Lanos et lui a demandé un devis pour réaliser et mettre aux normes le point n°6 du rapport de la commission.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64ce
9 avril 2023
9 avril 2023
[R] [O] né le 21 Février 1983 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Marc Do Lago, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment convoqué, absent non représenté M. le procureur général, dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E): Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue le 18 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2024R00354 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb694
11 avril 2013
11 avril 2013
la Cour : Jugement du 06 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00803 APPELANTS Monsieur [S] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A aux classes I, II et LALP.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
1 février 2001
(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
1 février 2001
(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 de l'autorité consulaire française à Lagos
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
L'acte devait être régularisé au plus tard le 15 juin 1999 par-devant Maître Lanoe, notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
Aufan à LEVALLOIS PERRET, elle même prise en la personne de ses représentants légaux. ayant son siège social Prinses Beatrixlaan 35 2509 AT DEN HAAG (PAYS-BAS) représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e3
1 juillet 2016
1 juillet 2016
-assisté de Me Maxime LALO, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffb
1 février 2011
1 février 2011
[J] d'une part et des sociétés Lago Developpement et Sci Levis Villiers d'autre part, pour un montant de 58500 €. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
FRETILLET-AGEORGES agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : D 444 834 54 ayant son siège au 59, rue des Gravilliers-75003 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur [F] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SA AUDIFILM [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7b35a5d4e0c2ddca52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
C1939) INTIME : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 14] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 223 Rôle N° RG 19/18613 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFII2 Société EFFEPI DESIGN C/ Société LAGO
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