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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02973_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juillet et 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Lamourette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Lamourette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Polynésie française nos 2400200, 2400291 du 14 janvier 2025 ; 2°) de prononcer sa relaxe
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose ; Excepté dans le cas où l'acte émane de marchands, artisans, laboureurs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20863_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94730
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]
Source officielleChambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 78 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, Le 29.10.2025.
Source officielleCabinet D
65a387da0e553d0008306b05
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 28 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Millet, - Greffe Référé TPI, le 11.01.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
No 219 RG 362/CIV/06 Grosse délivrée à Me Lamourette le Expédition délivrée à Me Gaultier le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt Louis Châtain de la société Centrale d'Achats ZANNIER ; * Site de TROYES (AUBE) : - quatre postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt du Labourât
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9f
6 décembre 1999
6 décembre 1999
ne peut soutenir que l'atteinte ainsi portée serait simplement accidentelle et ne révèlerait pas sa volonté de porter atteinte aux possessions respectives de la commune et des époux C alors que le labourage
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85871
26 juin 2001
26 juin 2001
QUINQUIS, SCP PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE, avocat au Barreau de PAPEETE EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, Représentée aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, la SCI IF ZCN Investissement, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c6
4 avril 2012
4 avril 2012
louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471f
28 août 2019
28 août 2019
Représenté par Me Nelly LABOURET, substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame C... T... [...] [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c7e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ILYAS DECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0509 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T] Chez M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'autre part, ni l'attestation émise par la sécurité sociale espagnole (Informe de vida laboral), qui porte sur des périodes antérieures, ni les données relatives à la police d'assurance qu'elle a souscrite
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
Copies authentiques délivrées à Me Lamourette, Polynésie française et Curateur le 1. 9. 11.
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb629a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74e
12 mai 2022
12 mai 2022
barreau de RENNES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la SARL HILLION PIERRE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles LABOURDETTE
Source officiellePage 8 sur 20