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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6032e45025d6f2584bb958a6
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Cathely & Associés, avocat au barreau de Paris, toque : D0986 INTIMÉE Sas Botemo N° SIRET : 440 258 721 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry Foyard de la Selarl Laboureix
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed4
19 août 1999
19 août 1999
consorts A de concéder un bail de chasse sur leurs terres, - que les photographies aériennes ne laissent apparaître aucune trace de chemin, mais seulement une limite entre deux parcelles, - que le labourage
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistré le 16 novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler la note de service n°45/2020 du 5 octobre 2020 par laquelle il a été affecté
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db90031d0e74effb5c0943
22 juillet 2022
22 juillet 2022
181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal BUS et Me Arnaud LABOURE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ETS CANON c/ [W] [Y] [S] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f587cdc6046d4766ab67
14 janvier 2026
14 janvier 2026
novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [F] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Emeric LACOURT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80247
10 mai 2022
10 mai 2022
par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf063
5 juin 2018
5 juin 2018
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane est établi sur la parcelle [...] rue Jean Emile Laboureur contiguë à celle prise à bail par la société Rophidina.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt Louis Châtain de la société Centrale d'Achats ZANNIER ; * Site de TROYES (AUBE) : - quatre postes de manutentionnaires au sein de l'entrepôt du Labourât
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [D] ont repris l'exploitation des parcelles litigieuses, ont labouré et ensemencé en mars 2021 et en mars 2022, leur occasionnant une perte d'exploitation certaine.
Source officielle2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
3 mai 2022
l'appelant un relevé d'identité bancaire qui lui a ensuite permis, plusieurs mois après, de réaliser le paiement des fermages mais simplement quelques jours après avoir pris possession des terres et avoir labouré
Source officielleChambre 1-5
5fda0b715cbb664e0ee8aea4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Rien n'établit cependant la volonté de madame [X] de leur nuire, la mauvaise appréciation de ses droits ne revêtant aucun caractère fautif ; au demeurant, les intéressés ont labouré leur fonds ainsi qu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9f
6 décembre 1999
6 décembre 1999
ne peut soutenir que l'atteinte ainsi portée serait simplement accidentelle et ne révèlerait pas sa volonté de porter atteinte aux possessions respectives de la commune et des époux C alors que le labourage
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CYRNEA PVC Prise en la personne de son gérant en exercice ZI Purettone no27 20290 BORGO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
Monsieur C..., expert, est un chemin d'exploitation, - ordonnait aux époux X... de laisser Vincent Z... faire usage de ce chemin d'exploitation, - condamnait les époux X... à rétablir la portion labourée
Source officielle1ère Chambre
616318bfe0639f4f1a04a4f1
17 février 2012
17 février 2012
[O] laboure systématiquement l'emplacement du fossé de sorte qu'il se l'approprie ; il ressort des usages et de l'article 666 du code civil, que le fossé qui sépare deux héritages appartient au fonds sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
5 juin 2007
Elle expose que, durant toute cette période, les talus ont été arasés et le chemin labouré par ses fermiers et intégré à son domaine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
aux débats des attestations qui relatent ses conditions de travail qui correspondent à un temps plein, (remise en état d'une cave à vin effondrée, entretien régulier de dix hectares de pâturages, labourer
Source officiellePage 8 sur 22