La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Juillet 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lefebvre Petrenko a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/07294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[B] aux dépens de l'incident, dont distraction au profit de la SELARL Kato & Lefebvre associés, avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFLS Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M3 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [U] Représentant

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 05 Avril 2022 Appelante : Madame [U] [J] Intimée : [1] PARIS, représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article

La présidente Sandrine LEFEBVRE N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

AFFAIRE : [5] [Localité 7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01636 Copies

TECHNIC'EAU Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 1900.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LEFEVRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 109/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 Assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 substituant Me Bernard-Claude LEFEBVRE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 36, 3 pages) Numéro