CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

184 résultats pour « LEDIEU Patrick »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

68199b2f45063c42e325380a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

INTIMÉE : EIRL [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Public EFS HAUTS DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b983146e04f531ec00

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6162677f12fe6a3e85a6c7a8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

chambre à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille PIAT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision, et en présence de Patricia

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67bfbca9bf26379030752

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94521

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451c

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94520

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbe131bb25529c5142ef8

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Représentée par Me Philippe Z..., avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 18 Septembre 2018 Tenue par Patrick A...

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Localité 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue par Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253812

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Maxence BEAUREPAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0dca9bf26379030760

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030764

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357183146e04f531ebb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[U] GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, et assistée de Me Patrick LIEUGARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb941311000823866d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Nathalie DAUPHIN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE : Société RESOURCE GROUP CONSULTING [Adresse 5] [Localité 1]/Suisse représentée par Me Patrick

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →