Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti pour les années 2012 et 2013

Copie en sera adressée au préfet du Cantal. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Une copie dudit devis et une copie dudit rapport sont demeurées ci-annexées.

Par acte du 7 septembre 2016, l'Earl des Gabachs a fait appeler en cause la compagnie d'assurances Arc-Co. La jonction a été ordonnée le 7 octobre 2016.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1198 Expéditions exécutoires Copies

[M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 12/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de copie

BURNS AEROSPACE EUROPE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/22 à Me Rachel LAHANA Me Stéphanie FONTAINE REPUBLIQUE

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M.

N° 2019/917 N° RG 18/17271 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIUY [Y] [K] C/ [J] [A] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL Copie

Portalis DBVB-V-B7B-BBPCD [J] [R] Association LE GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - C/ Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP [C] MASSARD NOELL [C] Copie

CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LZ jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

C8 N° RG 21/02318 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4N3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

A et qu'il n'a été constaté aucun contrat de travail ni aucun paiement de cotisations sociales.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro