AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
12 septembre 2019
gouvernante) se manifestait par : 1/ -l'exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir d'autres tâches, (passer le karcher
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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20 mars 2019
20 mars 2019
les remises de fin d'année seraient passées en rémunération de prestations de services, la société Weldom ayant décidé, pour limiter la perte pour ses affiliés résultant de la décision du fournisseur Karcher
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