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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a5
23 juillet 2023
23 juillet 2023
LIBRAIRIE GOULARD C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Vanessa MARTINEZ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : ME JULIE
Source officielle3e chambre sociale
63d229fc9b3c8605deec1e80
25 janvier 2023
25 janvier 2023
débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b598c502b828318c4e528
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mal fondée la société Etablissement Bournand en sa demande tendant à voir juger irrecevable la demande subsidiaire de garantie formulée par la société SNCF réseau dirigée à son encontre, juger recevable
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8c
19 avril 2023
19 avril 2023
été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CPAMde l'Artois - Me Denis Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016782
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa5a2c601f08318991878
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de chambre, Madame Christine Soudry, conseillère, Madame Sylvie Castermans, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa5a6c601f08318991894
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d542
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00626_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02188_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielleCabinet B
680b272b52e1c4f57706f1a9
24 avril 2025
24 avril 2025
SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, Mme MARTINEZ, conseillère et Madame BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière
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