[O] produit les fiches de paie délivrées par la société AB JOB 57, pour la période d'avril 2014 à fin juillet 2014, dont ressort que M.

préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias et fils au lieu-dit " Brousse " sur le territoire de la commune de Job

né le 26 Octobre 1932 à CALONNE RICOUART (62470) Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...

le directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP) à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de daims situé à Jons

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Joux-la-Ville

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Joux-la-Ville

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au centre de détention de Joux-La-Ville

ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au Centre de détention de Joux-la-Ville

à son secrétariat le 11 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour sa cliente incarcérée au centre de détention de Joux-la-Ville

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Joux-la-Ville

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Joux-la-Ville

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Joux-la-Ville

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Joux-la-Ville

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans le centre de détention de Joux-la-Ville

société Tim Joh Vic aux dépens de première instance et d'appel ; - condamné in solidum la société Tim Joh Vic et la société Mandateam en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Tim Joh Vic