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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd4
5 février 2015
5 février 2015
Par acte sous seing privé du 15 juin 2011, les époux Y... ont confié à la SA Maisons pierre la construction sur ce terrain de maison individuelle pour un coût de 125 214 €, sous la condition suspensive
Source officielle3e Chambre B
60353ffcda5ea469b468bdde
26 mai 2016
26 mai 2016
APPELANTS Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
Le 16 décembre 2004 Monsieur Jean-Claude X... a assigné Monsieur Pierre Y... en tierce opposition incidente à l'arrêt du 27 juin 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a43
19 décembre 2005
19 décembre 2005
Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... ne versent aux débats aucune pièce susceptible de démontrer que le plan de leur maison d'habitation leur a été fourni par le bureau d'étude à la suite
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
Y...à Monsieur Jacques X...et à Madame Françoise X...née Z... ; Sur la demande d'indemnité d'occupation pour les deux pièces occupées par Monsieur Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Elle soutient que la société JEAN FRANCOIS VIEUX NORD ISERE, constructeur et maître d'œuvre de la maison des époux I..., est entièrement et seule responsable des désordres l'affectant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8932f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
[E] ont signé avec la société MAISONS PIERRE un contrat de construction de maison individuelle située à [Adresse 17], réceptionnée le 18 septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905dd
11 avril 2013
11 avril 2013
PHALIPPOU, avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
B..., dit Claudius (cf pièce 10 des consorts Y..., dernière page) selon donation-partage du 12 janvier 1989, lui-même le tenant, par acte de partage et échange du 24 septembre 1936, de son père, Jean-Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Mme Z... soutient avoir été embauchée dès le 27 décembre 2000 et avoir poursuivi son contrat d'employée de maison sous la subordination des deux fils de la défunte, d'abord Charles Adrien puis Jean Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-Michel X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a vendu une maison située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Louis A... né le 10 Mai 1950 à GANGES (34) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
C / Jeannie Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebb
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur Pierre Jean Z..., ès qualités d'héritier de Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92355
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.
Source officielle4° chambre sociale
6163abec379f4722fa1c5304
4 février 2009
4 février 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE,Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller
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