Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Localité 10] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie MENEAU-BRETEAU

(/p) (p)Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Vu les autres pièces du dossier.

[M] [H], directeur du site de [Localité 4] (pièce n° 16 id) ; - M.

Vu les autres pièces du dossier.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MORTET de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Jean

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant) et plaidant par Me Jean

APPELANTS Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2024054 TRESOR PUBLIC représenté par l'administrateur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi des 16-24 août 1790 ; - le décret du 16 fructidor an III ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jérôme X..., né le 09 Août 1976 à CASTRES (81100), demeurant...

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Pelé, avocat de M. A C et de Me Paladian de la SCP Foussard-Froger, avocat de la Ville de Paris.