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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88692
30 mai 2006
30 mai 2006
B Ravine Blanche 82 bis, Boulevard Hubert Delisle 97410 SAINT PIERRE Représentant : M. Roger Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
MAHLE AFTERMARKET FRANCE, dont le siège est 6, Rue de Catalogne-69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me CHARPIN substituant Me Jean Michel RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
26 février 2008
au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis Pascal X... ... ... 97413 CILAOS Représentant : Selarl AMODE- ANDRE Y...- RAFFI (avocats au barreau de SAINT PIERRE) (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a57
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
ASSOCIÉS (Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Jean
Source officielleChambre sociale
6803319b168408c19df97ddb
17 avril 2025
17 avril 2025
JEAN-JACQUES DESLORIEUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AD1 CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
20 octobre 2009
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Maître Pierre-Jean X..., agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc6
27 février 2008
27 février 2008
- Pierre X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCPA RAYNAUD & ASSOCIES (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES : Société COMPTOIR INDUSTRIEL AGRICOLE DU MIDI prise en la personne de
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616389a5a5395b851a399ded
5 novembre 2010
5 novembre 2010
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [X] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : Madame Marie Anise Niçaise Y... 52 Ruelle 46 97436 ST LEU Représentant : La SELARL HOARAU LACAILLE LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
13 mai 2014
X... ... 91400 ORSAY comparant en personne INTIMÉE SAS DE GAMMA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 09 rue Antonin Raynaud-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0dddc25a97f0381f5005
17 février 2015
17 février 2015
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LALANCE de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 SAS
Source officielle17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e193
26 juin 2012
26 juin 2012
Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Evelyne RAYBAUD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/3827 du 14/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Eric Jean-Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f72
16 février 2006
16 février 2006
Il ressort des pièces produites aux débats que la CPAM a reconnu que l'affection ayant entraîné le décès de Jean Marc X... était une maladie professionnelle relevant du tableau numéro 30 bis, qui concerne
Source officielle1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Rôle N° 13/14899 [R] [V] SCP [V] C/ [C] [E] [O] [I] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Jérôme LATIL Me Jean-didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
21 mai 2007
21 mai 2007
Jean Pierre X... ... 59270 BERTHEN Mme Louise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ac
21 mai 2007
21 mai 2007
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
BBBB... 5. 519, 67 € François ZZ... 5. 508, 04 € Jean-Christophe KK... 3. 991, 80 € Sylvette MMMM... 6. 091 ? 57 € Guenaelle EEE... 7. 764, 94 € Nathalie FFF...
Source officiellePage 8 sur 15
RAYNAUD, Florian, Angel, Jean-Pierre
24/04/2026
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RAYNAUD, Louis, Pierre, Jean, Arthur
23/09/2025
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RAYNAUD, Florian, Angel, Jean-Pierre
06/04/2025
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Spike Games, RAYNAUD, Louis, Pierre, Jean, Arthur
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KONGSIRI, RAYNAUD, Pierre, Patrice, Francois, Jean
07/10/2022
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