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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
29 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Vu l'arrêt rendu par ce siège le 31 mars 2010 condamnant la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
X... aux termes duquel il est prévu que toutes les voies créées dans le lotissement et notamment le chemin... en cas de lotissements ultérieurs devaient pouvoir être utilisées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
venant aux droits de son père feu Jean-Dominique Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61624a78a68110eae5b68fcc
18 février 2014
18 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
Le D... 62130 OEUF EN TERNOIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Janine Louise A... veuve Z... 2
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
NOUVELLE MASSOL RG N : 02/01236 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Marie Ange X... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Mme Marie Catherine Y..
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3e
26 mai 2003
26 mai 2003
RG N : 02/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 24 Octobre 1938 à CASABLANCA (MAROC) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Mathilde
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
19 AVRIL 2022 APPELANTE : SA CBO TERRITORIA, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269f
9 septembre 2015
9 septembre 2015
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
4 mars 2008
L'acte précisait que l'ensemble loué figurait en teinte rouge sur un plan annexé.
Source officielleCour d'Appel
ées par le ministère publicc/Jean-Yves X
6253cb49bd3db21cbdd8d3fc
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Pagnon Jean-Louis, substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTS Monsieur Louis, Sylvain, Antoine X...
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
7780 SARL MINUIT PILE anciennement dénommée SARL HENNEQUIN LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
./ Jean-Pierre A..., S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 63